Restez au courant de notre actualité.
Restez au courant de notre actualité.
Propos autour de la décision de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 28 septembre 2023 (n° 22-15.576). Afin de lutter contre le morcellement des forêts, le législateur a institué un droit de p...
En savoir plusLorsque nos modes de vie évoluent et donnent lieu à la création de nouveaux concepts tels que le « coliving » ou encore le « coworking », les rédacteurs des plans locaux d’urbanisme sont appelés à réfléchir sur...
En savoir plusA quel moment les objets accumulés sur un terrain deviennent-ils des déchets au sens de l’article L.541-1-1 du Code de l’Environnement pour lesquels le détenteur et/ou le propriétaire risque d’être sanctionné p...
En savoir plus137 Notaires annonce la nomination d’Alice Borderie et Emilie Finot en tant que notaire associé. L’Office Notarial compte désormais 28 notaires dont 12 associés, ainsi que 76 collaborateurs. Alice Borderie inte...
En savoir plusLes opérateurs d’énergies renouvelables l’attendaient avec impatience et ce, depuis l’instruction de la Direction générale de l’Energie et du Climat du 16 septembre 2022 – Instruction n° ENER2226074C- annonçan...
En savoir plus137 Notaires annonce la nomination de Mathieu Simon en tant que notaire associé. L’office notarial 137 notaires compte désormais 27 notaires dont 10 associés et 77 collaborateurs. Notaire depuis 2017, Mathieu S...
En savoir plusParmi les règles d’urbanismes, celles consistant à réglementer l’implantation des constructions peuvent s’avérer complexes voire mystérieuses à l’aune d’un projet immobilier. Les plans locaux d’urbanisme peuven...
En savoir plusNul ne l’ignore : depuis le 1er janvier 2022, suite à l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, les privilèges spéciaux immobiliers transformés en hypothèques légales spéciales perdent leur rétroactivité....
En savoir plusLe lot transitoire est érigé, en droit positif, au rang de lot de copropriété. Ainsi, le droit de construire constitue à lui seul la partie privative, auquel une quote-part de parties communes doit être attaché...
En savoir plusLa faculté de diviser sa propriété et de parceller une unité foncière témoignent de la libre disposition de nos droits. Pourtant, chacun de nous le sait : à chaque division foncière projetée dans nos dossiers,...
En savoir plus
Deux structures de notaires, les études ECFL et BALM, annoncent leur fusion pour créer « 137 Notaires ».
En savoir plus
Née de la fusion des études ECFL et BALM, 137 Notaires s’engage à bâtir une relation de confiance avec les professionnels comme avec les particuliers, grâce à des conseils personnalisés.
En savoir plus