Le 5 juin dernier, le projet de Plan local d\u2019Urbanisme bioclimatique a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par le Conseil de Paris. En chantier depuis 2020, le PLU bioclimatique doit encore \u00eatre soumis \u00e0 une enqu\u00eate publique entre fin 2023, d\u00e9but 2024, avant d\u2019\u00eatre d\u00e9finitivement vot\u00e9 par le Conseil fin 2024, pour une entr\u00e9e en vigueur \u00e0 horizon 2025.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019arr\u00eat\u00e9 du nouveau projet, et notamment de son r\u00e8glement, permet de pr\u00e9ciser plusieurs points tr\u00e8s attendus par les acteurs de l\u2019immobilier, dont la liste des parcelles \u201cpastill\u00e9es\u201d d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation de nouveaux logements, ainsi que l\u2019\u00e9tendue du renforcement de la \u201cservitude de mixit\u00e9 sociale\u201d et de la \u201cservitude de mixit\u00e9 fonctionnelle\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Suite \u00e0 la publication de la liste des parcelles pastill\u00e9es, le nombre de ces parcelles a augment\u00e9 de 611, amenant le total des pastilles autour de 1000 parcelles concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, le \u201cpastillage\u201d d\u2019une parcelle est un emplacement r\u00e9serv\u00e9 qui oblige son propri\u00e9taire \u00e0 affecter une partie de sa surface \u00e0 la cr\u00e9ation de logements sociaux ou abordables. La pastille prend alors effet \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une demande d\u2019autorisation d\u2019urbanisme : construction neuve, travaux de restructuration lourde, changement de destination des locaux entrant dans le champ d\u2019application du permis de construire ou de la d\u00e9claration pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019il le souhaite, le propri\u00e9taire soumis \u00e0 une pastille pourra exercer un droit de d\u00e9laissement, pr\u00e9vu par le r\u00e8glement du PLU-B. Concr\u00e8tement, cette proc\u00e9dure permet de mettre en demeure la ville d\u2019acqu\u00e9rir la parcelle \u00e0 un prix de march\u00e9 ne prenant pas en compte la d\u00e9valuation provoqu\u00e9e par la pastille. La Mairie dispose alors d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un an pour r\u00e9pondre \u00e0 la mise en demeure d\u2019acqu\u00e9rir.<\/p>\n\n\n\n
Selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par Knight Frank, en date de juin 2023, la majorit\u00e9 des immeubles pastill\u00e9s concernent des bureaux situ\u00e9s dans l\u2019ouest de la ville. L\u2019\u00e9tude pr\u00e9cise que sur \u201cles 249 pastilles recens\u00e9es dans le QCA, 85 % portent sur des bureaux ou des actifs mixtes \u00e0 dominante tertiaire.\u201d<\/p>\n\n\n\n
Suivant la volont\u00e9 de d\u00e9velopper de nouveaux logements sociaux en s\u2019appuyant sur l\u2019existant, le PLU-B renforce le dispositif de \u201cservitude de mixit\u00e9 sociale\u201d par l\u2019abaissement du seuil d\u2019obligations de logements sociaux.<\/p>\n\n\n\n
Si le dispositif oblige aujourd\u2019hui les projets de logements de plus 800 m2 de surface \u00e0 allouer une part minimum de 30 % de logements sociaux (si ce projet se trouve dans un secteur dit \u201cd\u00e9ficitaire\u201d), le futur PLU abaisse ce seuil \u00e0 500 m2.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, toute demande d\u2019autorisation d\u2019urbanisme concernant un immeuble d\u2019une surface de plus de 5000m2 doit allouer une part de 10% minimum de logements dans son projet, selon le dispositif de \u201cservitude de mixit\u00e9 fonctionnelle\u201d.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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